Le 30 juin 2014, les élus de la majorité ont adopté le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Villefontaine. Celui-ci introduisait une notion de transparence inconnue jusqu’alors à Villefontaine : l’obligation de passer toutes les délibérations au préalable en commission. Lors de ce même conseil municipal, nous nous sommes étonnés de voir alors 4 délibérations non vues en commissions. À notre demande, le premier adjoint présidant le conseil, momentanément pendant une absence non justifiée de l’édile, a accepté de retirer 2 délibérations non conformes au règlement intérieur, une volonté de respect des engagements qui l’honore, mais immédiatement mise à mal lorsque le maire (de retour de sa pause) a décidé que les 2 délibérations suivantes seraient votées et que nous pouvions aller au tribunal administratif si nous n’étions pas contents !

Étonnante façon de gérer les affaires communales que de voter un règlement intérieur qui fait loi et de ne pas l’appliquer alors que l’on porte le titre de premier magistrat ! Mais en réalité ni lui, qui pourtant est élu depuis 20 ans, ni son premier adjoint, ni d’ailleurs personne (à priori) ne savait que le règlement intérieur voté  ne s’appliquait qu’une fois passé le contrôle de légalité

Une première tentative pour faire voter une modification du règlement intérieur a eu lieu lors du conseil municipal du 15 septembre. Mais cette délibération modifiant le règlement intérieur n’ayant pas été vue en commission (sic !) nous avons demandé son retrait, acceptant néanmoins que les délibérations portant sur des secours aux agents et celle permettant à notre ville de bénéficier d’une dotation DSU soient vues et votées. La force de notre groupe est donc bien d’agir quand cela est nécessaire pour l’intérêt de Villefontaine, et ne pas nous opposer par principe !

Mais la transparence a une fin car lors du conseil municipal du 20 octobre 2014, l’obligation de passer toutes les délibérations en commissions a été supprimée par le maire et une majorité relative, mais pas absolue. Plusieurs élus de la majorité ont soutenu la nécessité de transparence et de respect des instances communales que sont les commissions.

Il y a donc les mots et les actes, c’est la raison pour laquelle si nous sommes un jour en responsabilité nous modifierons le règlement intérieur de la façon suivante :

Article 14 alinéa 5
La commission se réunit sur convocation du Maire ou de l’adjoint délégué vice-président de la commission. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. Les convocations sont adressées à domicile , à chaque conseiller, cinq jours francs au moins avant la réunion, accompagnées de l’ordre du jour, et avant chaque réunion de conseil municipal où l’on traite un dossier qui la concerne. En effet, toute affaire soumise au conseil municipal doit être au préalable étudiée par une commission. Sauf affaires urgentes reçues en mairie 10 jours francs précédent le conseil municipal, toute affaire soumise au conseil municipal doit être au préalable étudiée par une commission.

Retrouvez l’intégralité du Règlement intérieur version définitive après CM du 20102014

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